Coronavirus – informations PAC, MSA, TVA, aides spécifiques

Coronavirus – informations PAC, MSA, TVA, aides spécifiques

L’AFOG est en contact avec la DDTM, la MSA, les impôts afin de pouvoir informer les paysans des diverses démarches et échéances en cette période particulière. Elle reste à la disposition de ses adhérents par mail : afog.eh@wanadoo.fr.

AIDE AU BOVIN ALLAITANT ET LAITIER

La déclaration Aide au Bovin Allaitant et au Bovin Laitier est toujours à faire pour le 15 mai. Si vous ne l’avez pas encore faite, l’AFOG peut vous aider à distance.

LA DÉCLARATION PAC

La date limite de déclaration de surface est reportée au 15 juin. Cela nous laisse le temps à l’AFOG – dès la fin du confinement – d’organiser les groupes PAC habituels pour faire cette déclaration et intégrer les nouveautés s’il y en a. Cependant, il faut retenir 2 choses :

  • les ajouts de surfaces par bail, achats, ou nouvelles mises à disposition doivent être actées avant le 15 mai pour être valables ; les clauses qui permettent de faire suivre les DPB de ces surfaces devront être datées d’avant le 15 mai, mais il y a jusqu’au 15 juin pour les faire parvenir à la DDTM. Nous verrons ce point en groupe.
  • Ceux qui ont un changement juridique ou une installation ultérieure au 15/05/2019 doivent s’assurer d’avoir les nouveaux numéros pacage pour faire la déclaration de cette année ; Contactez l’AFOG si c’est votre cas, nous vous aiderons à le faire.

MSA ET TVA

Il y a possibilité de reporter le paiement de la MSA. Si vous êtes mensualisés (ou échéancier) il n’y a rien à faire, le report est automatique. Sinon la date limite de paiement de l’acompte de mars est repoussée automatiquement au 30 juin

La déclaration TVA doit être faite pour le 05 mai comme d’habitude. Contactez nous si vous ne l’avez pas encore faite.

AIDES ECONOMIQUES

Des aides sont proposées, notamment une aide directe de 1500€ et 2000€ par bénéficiaire. Cela concerne ceux dont le chiffre d’affaire de mars et avril 2020 serait à moins de la moitié de celui de mars et avril 2019. Si vous êtes dans ce cas, l’AFOG peut vous aider à faire la demande (sur le site des impôts et de la Région). La situation étant exceptionnelle, les informations sortent au compte-goutte. Nous allons essayer de nous adapter entre tous.

AU NIVEAU DE L’AFOG

Nous maintenons, malgré le confinement, le programme de travail habituel: formations PAC-conditionnalité, analyse de résultats / déclarations de revenus impôts et MSA, formations d’été/automne. A ce sujet, pour avancer dans l’organisation, nous vous invitons à nous faire savoir par mail, quelle(s) formation(s) vous souhaitez suivre cet été-automne.

Cet article sera régulièrement mis à jour. Dernière mise à jour le 07.04.20

Fermer le menu